CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

GÉNÉRAL

Bienvenue sur le Site Web « www.patricialecuyer.ca » de Académie Patricia L’Écuyer (ci-après nommé le « Site Web »). Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») avant de naviguer sur notre Site Web.

En naviguant sur le Site Web, vous reconnaissez et acceptez toutes les Conditions d’utilisation énoncées aux présentes ainsi que celles énoncées à la politique sur les renseignements personnels et la confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité »). De plus, vous vous engagez à respecter les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité et à ne faire aucune utilisation du Site Web contrevenant à la loi ou qui pourrait nuire de quelque façon que ce soit à Académie Patricia L’Écuyer, ses filiales, ses sociétés liées ou ses partenaires, le cas échéant. Académie Patricia L’Écuyer se réserve le droit de modifier les Conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. À chaque nouvelle visite du Site Web, vous serez réputé avoir pris connaissance des modifications aux Conditions d’utilisation et à la Politique de confidentialité et les avoir acceptées par votre utilisation du Site Web. Aussi, nous vous recommandons de consulter les Conditions d’utilisation lors de toute utilisation du présent Site Web.

Si vous n’êtes pas en accord avec ces Conditions d’utilisation et avec la Politique de Confidentialité, nous vous demandons de ne pas naviguer sur le Site Web ni de consulter son contenu. Académie Patricia L’Écuyer ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage, trouble ou inconvénient souffert découlant de la navigation sur le Site Internet.

Vous êtes en tout temps responsable de votre compte client, de vos noms d’utilisateur, de vos mots de passe et de toutes les transactions effectuées sur le Site Web. Toute information que vous nous transmettez doit être véridique et vous appartenir. Il est strictement interdit d’usurper le nom ou l’identifiant d’autrui. Ne divulguez pas vos mots de passe ou codes d’identification.

Vous ne pouvez transmettre aucune donnée vers le Site Web comprenant des messages de nature commerciale.

Académie Patricia L’Écuyer se réserve le droit de débrancher le Site Web ou d’en interrompre la diffusion à tout moment, à son entière discrétion et sans préavis. Nous n’offrons aucune garantie quant au maintien du Site Web et des achats en ligne. Académie Patricia L’Écuyer n’assume aucune responsabilité pour ce qui est des préjudices ou des inconvénients que pourraient causer la fermeture ou l’interruption du Site Web.

Tout le contenu du Site Web est la propriété exclusive de Académie Patricia L’Écuyer ou est utilisé sous licence. Ce contenu est protégé par les lois sur le droit d’auteur et les lois sur les marques de commerce et plus généralement par les droits de propriété intellectuelle, selon le cas. Il est strictement interdit de copier, reproduire, publier, rediffuser, transmettre ou d’utiliser d’une quelconque manière tout ou partie du Site Web sans le consentement écrit et préalable de Académie Patricia L’Écuyer.

De temps à autre, Académie Patricia L’Écuyer peut mettre sur le Site Web des hyperliens vous dirigeant vers d’autres sites web. Vous cliquez et suivez ces liens à vos risques et périls. Académie Patricia L’Écuyer décline toute responsabilité quant aux contenus et aux informations qui pourraient se trouver sur ces autres sites. De plus, vous ne devez en aucun cas déduire ou présumer de la présence de tels liens vers des sites Internet, des marques, des produits ou des services que ceux-ci sont liés d’une quelconque façon à Académie Patricia L’Écuyer, que nous les approuvons, y sommes affiliés ou associés ou que nous sommes légalement autorisés à en faire usage.

Toutefois, nous vous invitons à nous faire part de tout commentaire que vous pourriez avoir au sujet des liens qui se trouvent sur notre Site Web en vous adressant à notre service par courriel au patricialecuyer@hotmail.com, ou par téléphone au 450 694-1783.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DE ACADÉMIE PATRICIA L’ÉCUYER

Académie Patricia L’Écuyer prend des moyens commercialement raisonnables pour tenir à jour et exactes les informations figurant sur le Site Web. Toutefois, des erreurs ou des omissions peuvent survenir. Académie Patricia L’Écuyer ne donne aucune garantie ni ne fait aucune déclaration quant à l’exactitude ou à l’intégralité des informations présentées sur le Site Web, lesquelles sont fournies telles quelles, assorties d’aucune garantie, qu’elles soient expresses ou tacites.

Dans les limites permises par les lois en vigueur, Académie Patricia L’Écuyer s’exonère de toutes les garanties, expresses ou tacites, y compris, notamment, les garanties tacites de qualité et d’aptitude du bien à son usage, de non‐contrefaçon, d’absence de virus informatique, et les garanties s’inférant des pratiques commerciales établies ou des modalités d’exécution ou d’opération de sites similaires.

Académie Patricia L’Écuyer ne saurait être tenu responsable des dommages‐intérêts directs, indirects, spéciaux ou punitifs ni des pertes monétaires, même après avoir été informée de la possibilité qu’ils puissent être exigés, dans le cadre d’un recours en responsabilité contractuelle, extracontractuelle ou civile, ou de quelque autre manière que ce soit, relativement à l’utilisation, à l’incapacité d’utiliser ou à l’exécution de services ou de produits offerts et d’informations ou de messages figurant sur le Site Web.

L’utilisation du Site Web et l’interprétation des Conditions d’utilisation sont régies par le droit applicable dans la province de Québec. Tout litige concernant leur application ou leur interprétation devra être soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec, dans le district de Saint-Jérôme à l’exclusion de tout autre. Si l’une quelconque des dispositions des présentes est jugée non valide, cela n’aura pas pour effet d’invalider l’une des autres dispositions.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Académie Patricia L’Écuyer, accorde beaucoup d’importance au respect de la vie privée de ses clients. Par conséquent, nous avons élaboré la présente politique en matière de collecte, d’utilisation, de communication et de gestion de renseignements personnels.

Toutes les informations personnelles concernant un client recueillies sur notre Site Web lors des communications téléphoniques, courriels ou écrites, ou encore lors d’une visite de nos établissements sont visées par la présente politique sur la protection des renseignements personnels.

COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Un renseignement personnel constitue une information qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier, et ce, quelle que soit la forme sous laquelle il est consigné : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.

Nous pourrons vous demander des renseignements personnels dans les situations ci-après décrites :

Lorsque vous demandez certains renseignements au sujet de nos produits et services;
Si une carte de crédit ou de débit est utilisée lors de votre achat, nous recueillerons les informations relatives à votre carte de crédit ou de débit, ainsi que votre signature.

Lors d’un retour de marchandise ou lors de toute demande de remboursement ou d’échange, vos nom, numéro de téléphone, adresse postale et adresse électronique vous seront demandés

Pour tout service d’installation ou lorsque vous demandez un service de réparation pour un produit;
Lorsque vous désirez acheter des services, vos nom, numéro de téléphone et adresse postale vous seront demandés.

Lorsque vous téléphonez chez Académie Patricia L’Écuyer;
Afin d’assurer un service de qualité, il se peut que des informations d’identification, comme votre nom et un numéro de téléphone pour vous rejoindre (doit-on être explicite sur quelques types d’information…NAS, …), vous soient demandées.

Lorsque vous participez à un concours, vous répondez à un sondage;
Lorsque vous répondez à un sondage, à un questionnaire ou que vous participez à un concours, nous pouvons recueillir vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique. À l’occasion d’un sondage, d’un questionnaire ou d’un concours, nous pouvons vous offrir l’occasion de vous inscrire à notre liste de distribution infolettre afin que vous soyez au courant des diverses promotions en magasin et en ligne. Nous pouvons également photographier les gagnants d’un concours afin d’afficher leur photo sur notre Site Web ou dans nos établissements.

Lorsque vous postulez un emploi dans l’un de nos établissements;
Lorsque vous déposez une demande d’emploi auprès de Académie Patricia L’Écuyer, vos nom, numéro de téléphone, expériences de travail, références, adresse courriel et adresse vous seront demandés.

Lors d’une visite sur le Site Web de Académie Patricia L’Écuyer, pour la collecte de fichiers témoins, d’adresses IP et d’historiques de visite;
Nous pouvons utiliser des serveurs Internet qui repèrent de l’information sur les personnes qui visitent notre Site Web grâce à ce qu’on appelle des « témoins » (mieux connus sous le terme « cookies »). Ces fichiers témoins permettent, entre autres, d’identifier le nom de domaine du visiteur, l’heure et le jour des visites, les adresses de protocole Internet (IP), le type de navigateur et sa version, et les pages ayant été consultées. Ces renseignements peuvent être regroupés en données collectives et être transmises à des tiers pour des fins de recherche ou de statistiques.

Sachez que cette information ne divulgue pas votre identité et ne permet pas de donner suffisamment de précisions sur votre identité pour permettre d’entrer en communication avec vous. Celle-ci est uniquement recueillie dans le but de gérer et d’améliorer notre Site Web et pour régler les problèmes techniques qui pourraient l’affecter. Académie Patricia L’Écuyer peut utiliser de temps à autre des applications telles que Google Analytique ou d’autres applications semblables afin de recueillir des informations concernant l’achalandage et l’optimisation de son Site Web.

Sachez que, si vous ne voulez pas accepter ces témoins, vous pouvez configurer votre navigateur Internet de manière à ce qu’il les refuse automatiquement ou qu’il vous informe de leur apparition.

UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Académie Patricia L’Écuyer peut utiliser vos renseignements personnels à différentes fins commerciales, notamment, aux fins suivantes :

afin d’identifier ses clients, employés et fournisseurs et maintenir ses relations avec ceux-ci;
afin d’offrir et de maintenir un service de qualité;
afin de répondre rapidement et efficacement aux besoins de ses clients, que ce soit en boutique ou par téléphone;
afin de traiter les commandes et d’assurer un service de livraison approprié;
dans le but de recueillir des statistiques et pour la gestion du Site Web;
dans le but d’organiser et de diversifier les concours offerts par Académie Patricia L’Écuyer;
dans le but de prévenir les fraudes et les erreurs informatiques comme, par exemple, lors d’un achat effectué par carte de crédit ou lors d’un retour de marchandise.
Veuillez noter que les informations personnelles peuvent être divulguées par Académie Patricia L’Écuyer dans le cadre de l’exécution d’un mandat de perquisition, d’une enquête ou d’une ordonnance d’un tribunal. Nous pouvons également communiquer vos renseignements personnels dans le but d’obtenir le paiement d’une dette contractée à notre égard par vous-même.

CONSENTEMENT

Académie Patricia L’Écuyer ne recueille, n’utilise ou ne divulgue vos renseignements personnels qu’avec votre consentement, à l’exception des cas où la loi l’oblige ou le permet. Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels, vous donnez votre accord pour l’utilisation de vos renseignements personnels, comme l’énonce la présente politique de confidentialité.

Pour retirer ou modifier votre consentement à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements, vous pouvez communiquer avec nous en tout temps à l’adresse suivante : patricialecuyer@hotmail.com.

DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Académie Patricia L’Écuyer ne divulguera vos renseignements personnels à aucun tiers à moins que vous n’y ayez consenti ou à moins que la loi ne nous oblige à le faire. De même, Académie Patricia L’Écuyer n’échangera, ne vendra, ni ne louera vos renseignements personnels sans avoir obtenu votre consentement.

Vos informations pourront être divulguées à nos fournisseurs à l’occasion d’une demande de pièces sous-garantie, de même qu’à nos fournisseurs de transport.

Les renseignements personnels sont considérés comme un actif et, advenant la vente ou la cession de titres de propriété de Académie Patricia L’Écuyer, ces renseignements seront transférés comme l’un des éléments d’actifs de Académie Patricia L’Écuyer.

ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET RECTIFICATION DE CEUX-CI

Vous pouvez avoir accès aux renseignements personnels que nous avons sur vous et vous pouvez les faire rectifier.

Pour mettre à jour ou rectifier tout renseignement personnel que Académie Patricia L’Écuyer possède à votre sujet, veuillez en faire la demande à l’adresse suivante : patricialecuyer@hotmail.com.

UTILISATION INACEPTABLE

Il vous est interdit d’utiliser ce site pour y afficher de l’information non autorisée par le Académie Patricia L’Écuyer ou y introduire, par quelque moyen, toute forme d’information qui aurait pour effet de faire la promotion d’intérêts commerciaux autre que ceux du Académie Patricia L’Écuyer, des membres de son groupement ou de ses partenaires ou de les discréditer.

MODIFICATION OU FERMETURE DU SITE

En tout temps et à sa seule discrétion, Académie Patricia L’Écuyer peut modifier le site web ou son contenu ou même le fermer, sans avis au préalable.

PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Académie Patricia L’Écuyer prend les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la protection des renseignements personnels collectés, utilisés, communiqués, conservés ou détruits.

Les renseignements sont conservés sur les serveurs de notre fournisseur de services Internet. Les renseignements personnels sont conservés tant et aussi longtemps que Académie Patricia L’Écuyer le juge nécessaire. Ils peuvent être détruits sans vous en avisez au préalable.

RESPONSABILITÉ

En cas de changement d’adresse, il vous appartient d’aviser Académie Patricia L’Écuyer de vos nouvelles coordonnées. Académie Patricia L’Écuyer ne peut être tenue responsable si vous ne recevez pas la communication envoyée ou si ladite communication est reçue à la dernière minute ou par une autre personne si vous avez omis de faire les modifications appropriées.

MODIFICATIONS

Académie Patricia L’Écuyer se réserve le droit de modifier sa politique sur la protection des renseignements personnels en tout temps, et ce, sans préavis. Nous vous encourageons donc à consulter périodiquement notre politique. Lorsque vous soumettez des renseignements personnels en vertu de la présente politique, vous acceptez les modalités de la politique sur la protection des renseignements personnels qui sont alors en vigueur.

PRIX

Tous les prix affichés excluent les taxes, les frais de livraison et tous autres frais applicables lesquels sont toutefois décrits lors de la confirmation de commande. Les prix sont en dollars canadiens. Les prix peuvent changer sans préavis selon le marché. Les promotions et les escomptes en magasin ne sont pas nécessairement offerts en ligne et vice versa. En cas d’erreur sur les prix, les clients en seront avisés dans les meilleurs délais et toute commande effectuée sur la base d’un prix inexact pourra être annulée ou ratifiée au prix corrigé.

EXCLUSION DE GARANTIE

Tout le matériel, l’information et les services relatifs au site web sont offerts, tels quels, sans représentation ou garantie particulière, dans les limites prévues par la loi. Plus particulièrement, Académie Patricia L’Écuyer, ses administrateurs, dirigeants, employés, agents ou mandataires, les membres de son regroupement et ses partenaires commerciaux ne font aucune représentation ni ne fournissent aucune garantie à l’égard de l’accès et du fonctionnement du site web, ni à l’égard de l’exactitude du contenu du site web, y compris, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, la disponibilité des produits et services annoncés, leur qualité marchande, leur prix, leur sécurité, leur propriété, l’absence de contrefaçon, l’efficacité des conseils, trucs et astuces proposés sur le site web ou toute autre forme d’information qui pourraient y être traitée.

CHOIX DE LOI

Si un litige venait à naître en raison de la présente politique sur la protection des renseignements personnels, les lois applicables seront celles en vigueur sur le territoire de la province de Québec. Tout litige découlant de la présente politique de renseignements confidentiels doit être intenté dans le district judiciaire de Saint-Jérôme, à l’exclusion de tout autre.

PLAINTES

Pour toute plainte, tout commentaire ou toute suggestion, vous pouvez nous joindre par téléphone, en personne ou par courriel :

Tél. : 450 694-1783